Programme de la Banque d’œuvres d’art autochtones

La collecte de renseignements personnels par l’entremise du présent formulaire se fait conformément à l’alinéa 31c) de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act (loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée), R.S.P.E.I. 1988, c f-15.01, puisqu’elle est directement liée et est nécessaire à des fins de vérification d’admissibilité. Si vous avez des questions sur la présente collecte de renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le bureau d’Innovation Î.-P.-É. par téléphone au 1-800-563-3734 ou par courriel à innovation@gov.pe.ca.