Fonds de service pour les produits touristiques culturels acadiens et francophones – Formulaire de demande

  • 1 Actuel Page 1
  • 2 Page 2
  • 3 Page 3
  • 4 Aperçu

La collecte de renseignements personnels par l’entremise du présent formulaire se fait conformément à l’article 31c) de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act (loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée), R.S.P.E.I. 1988, c. f-15.01 puisqu’elle est directement liée et nécessaire à l’acceptation de demandes faites au Fonds de service pour les produits touristiques culturels acadiens et francophones. Si vous avez des questions concernant la collecte, veuillez communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée (adresse : C.P. 2000, Charlottetown [Î.-P.-É.] C1A 7M8; téléphone : 902-569-7590; courriel : apso@gov.pe.ca).

Identification
Exemple : C1B 0X1 ou 12345
Exemple : 902-555-5555
Exemple : 902-555-5555
Exemple : 902-555-5555
Nom et titre des représentants (comité exécutif)