Confirmation de présence aux rencontres communautaires de dénomination

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La collecte de renseignements personnels par l’entremise du présent formulaire se fait conformément à l’article 31c) de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act (loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée), R.S.P.E.I. 1988, ch. F-15.01, et servira à l’administration du Programme de toponymie de l’Île-du-Prince-Édouard. Les renseignements personnels seront utilisés pour identifier le demandeur et fournir les avis requis dans le cadre du Programme. Les renseignements personnels peuvent aussi être utilisés pour communiquer avec le demandeur afin de lui poser des questions sur sa demande et demander de l’information supplémentaire. Pour plus d’information sur la façon dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et divulgués par le ministère, veuillez communiquer avec la Division de l’imposition et du registre des biens au 902-368-4070.

Identification
Exemple : C1B 0X1 ou 12345
Exemple : 902-555-5555
À quelle(s) rencontre(s) aimeriez-vous participer?

Cochez toutes les réponses qui s’appliquent.
Avis

En soumettant cette confirmation de présence, vous confirmez et attestez ce qui suit :

  • Vous résidez dans la communauté de Savage Harbour.
  • Toute autre personne que vous inscrivez réside également à Savage Harbour.
  • Vous comprenez que cette rencontre est strictement réservée aux personnes qui résident dans la communauté.
  • Vous reconnaissez qu’une preuve de résidence peut être demandée en arrivant à la rencontre, et que le fait de ne pas fournir une pièce d’identité valide peut entraîner le refus d’entrée.

En acceptant, vous assumez l’entière responsabilité de l’exactitude des renseignements fournis et de la conformité des personnes inscrites à l’exigence de résidence.

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