Les renseignements personnels apparaissant sur le présent formulaire sont recueillis en vertu des articles 13 et 70 de la Highway Traffic Act (code de la route) de l’Île-du-Prince-Édouard et seront utilisés aux fins de délivrer un permis de conduire ou un permis de véhicule au demandeur. Toutes questions au sujet de la présente cueillette de renseignements personnels peuvent être soumises au registraire des véhicules à moteur (ministère des Transports et de l’Infrastructure, C.P. 2000, Charlottetown, Î.-P.-É., C1A 7N8).
