La collecte de renseignements personnels par l’entremise du présent formulaire se fait en vertu de l’article 31 de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act (loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée) R.S.P.E.I. 1988, c.F-15.01, puisqu’elle est directement liée et nécessaire à l’autorisation d’utiliser le mot-symbole, des publications et des images officielles du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard. Si vous avez des questions au sujet de cette collecte, vous pouvez communiquer avec la Division des communications et des affaires publiques au 902-368-6326.
Veuillez noter que les demandes sont sujettes à des droits de traitement selon la quantité demandée.
