Formulaire de demande de subvention pour la réalisation d’un plan d’affaires en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants

La collecte de renseignements personnels par l’entremise du présent formulaire se fait conformément à l’alinéa 31c) de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act (loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée), R.S.P.E.I. 1988, ch. F-15.01, puisqu’elle est directement liée et est nécessaire à des fins de vérification d’admissibilité. Pour toute question concernant la collecte et l’utilisation de ces renseignements personnels, veuillez faire parvenir un courriel à DeptEEY@gov.pe.ca.